Détail de l'article

Covid-19 INFORMATIONS CLIENTS

17 Mars 2020

Chers salariés et chers clients,

La protection de nos collaborateurs et votre santé sont primordiales.

Pour soutenir les efforts de lutte contre la propagation du virus Covid-19 et en conformité avec les directives nationales, nous fermons nos agences mais maintenons nos activités numériques ouvertes et restons joignables sur notre standard téléphonique et par nos mails pour vous accompagner dans cette épreuve inédite le mieux possible.

Veuillez vous prémunir de ce virus :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Que prévoient les arrêtés du 14 et du 15 mars 2020 ?
Ces arrêtés prévoient que certains établissements ne peuvent plus accueillir du public jusqu'au 15 avril 2020. Il s'agit principalement des salles de réunions(conférences...), centres commerciaux, des restaurants et débits de boissons (sauf vente à emporter), salles d'exposition, de jeux ainsi que les établissements de formation. Des exceptions sont listées dans l'arrêté du 15 mars 2020.
Ces arrêtés interdisent aussi tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert.
Que prévoient ces textes pour les établissements scolaires ?
L'arrêté du 14 mars 2020 prévoit que leurs activités sont suspendues du 16 au 29 mars 2020. Mais un accueil peut être organisé pour les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.
Mes salariés permanents ou intérimaires doivent garder leurs enfants en raison de la fermeture des écoles. Que puis-je faire ?
Le parent d'un enfant âgé de moins de 16 ans peut bénéficier d'un arrêt maladie indemnisé si le télétravail n'est pas possible. L'employeur déclare l'arrêt de travail sur le site dédié « declare.ameli.fr ». L'indemnisation du salarié est déclenchée à partir de cette déclaration, sans jour de carence (cf. dépêche n°19 du 13 mars 2020).

Mon salarié, permanent ou intérimaire, refuse de continuer à travailler car il craint pour sa santé. Que puis-je faire ?
Il doit être rappelé que la transmission du virus se fait par un contact « étroit » avec une personne déjà contaminée. Ainsi, lorsque les contacts sont brefs, les mesures « barrières » (lavage régulier des mains ...), permettent de préserver la santé de vos salariés. Lorsque les contacts sont prolongés et proches il y a lieu de compléter ces mesures par exemple par l'installation d'une zone de courtoisie d'un mètre et le nettoyage des surfaces avec un produit approprié (se reporter aux informations sur le site « gouvernement.fr »). Dans ces conditions, la seule circonstance que le salarié soit affecté à l'accueil du public par exemple ne suffit pas à justifier l'exercice d'un droit de retrait.

Puis-je imposer la prise de congés ou de RTT à mes salariés ?
Dans cette période exceptionnelle nous imaginons que chacun fera preuve de souplesse.
Concernant les congés payés, l'employeur peut déplacer des dates de congés déjà posées par le salarié.
Concernant les RTT, une partie est à la libre disposition de l'employeur. Il convient de se reporter à l'accord qui prévoit les conditions d'utilisation et les délais de prévenance à respecter.

Puis-je imposer le télétravail à mes salariés ?
Oui, le moyen le plus efficace contre la diffusion du coronavirus est de limiter les contacts physiques. Le recours au télétravail est par ailleurs fortement recommandé aux entreprises qui peuvent le mettre en place.

Que dois-je faire si un salarié m'informe qu'il pense avoir les symptômes du coronavirus ?
Toutes les informations sur les mesures devant être prises par le salarié ou par l'employeur sont disponibles sur le site « gouvernement.fr » (quel médecin contacter, quand faut-il appeler le 15 ...).
En tant qu'employeur dois-je contacter le médecin du travail pour avoir son avis sur les mesures à prendre ?
Le médecin du travail a un rôle de prévention des risques professionnels et d'information de l'employeur et des salariés. L'employeur peut donc le contacter s'il le juge utile, et le médecin peut relayer les informations du gouvernement.
En revanche le médecin du travail ne peut pas prescrire d'arrêt de travail.

Une agence de travail temporaire peut-elle avoir recours au chômage partiel (nommé Activité partielle) ?
Oui, le dispositif d'activité partielle permettant de compenser les difficultés économiques d'une entreprise, peut être sollicité par les ETT pour leurs salariés
permanents et pour leurs salariés intérimaires (avec des aménagements pour ces
derniers, voir ci-dessous). Lorsque les salariés sont placés en activité partielle, leur contrat de travail est suspendu et ils perçoivent une indemnité compensatrice versée par l'employeur. Cette indemnité correspond au minimum à 70% de la rémunération antérieure brute. L'employeur bénéficie d'une allocation forfaitaire cofinancée par l'Etat et l'Unedic d'un montant de :
- 7,74 € pour les entreprises de 1 à 250 salariés (ce montant devrait être porté à 8,04€),
- 7,23 € pour les entreprises de plus de 250 salariés

Pour votre information :

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire

.